Charte d’utilisation des TIC

à l’Association Scolaire

Saint-Jean & La Croix

TIC : Technologies de l'Information et de la Communication

Le but de la présente charte est de définir les règles de bonne utilisation des ressources informatiques de l'établissement.

Elle s'inscrit dans les lois en vigueur :

- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 «Informatique, fichiers et libertés »
- Loi n°78- 753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs
- Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels
- Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
- Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 «code de la propriété intellectuelle »,

Article 1 :

Chaque élève peut avoir accès aux systèmes informatiques (ordinateurs, périphériques, logiciels, réseau…) dans un cadre bien précis et sous la responsabilité d’un adulte. D'autre part, l’utilisation d’Internet doit être réservée exclusivement à la recherche d’informations et à la correspondance à but pédagogique.

Article 2 :

Il est interdit aux élèves de réaliser des copies de logiciels et d'installer des logiciels ou applications non autorisés sur les ordinateurs. Le téléchargement de fichiers sur Internet ne peut se faire que dans le cadre d'une activité pédagogique.

Article 3 :

Chacun peut être créateur de documents et a le droit fondamental de propriété intellectuelle concernant ses créations. Lors de la création de documents ou de pages web, chacun doit impérativement citer ses sources. Les pages créées par des élèves et placées (hébergées) sur le site de Saint-Jean sont validées par le Responsable Informatique et deviennent la propriété de l’Association Scolaire Saint-Jean & La Croix.

Article 4 :

Durant l'année, des photos complètent notre site web (célébrations, spectacles, voyages…). En signant cette charte, vous autorisez l'établissement à diffuser ces photos sur notre site, sauf avis contraire de l’intéressé ou de ses parents.

Article 5 :

Chacun doit exercer un esprit critique concernant les informations obtenues sur Internet et leur authenticité. Consulter un site, c’est le cautionner, lui donner vie. Ainsi, seul l’arrêt de la consultation permet de marquer son opposition face au contenu de certains sites.

Article 6 :

Chacun s’engage à ne pas consulter, stocker, diffuser ou créer des documents contraires aux principes de l’établissement ou portant atteinte aux libertés individuelles et au respect de la vie privée. Sont considérés comme illicites, notamment, les sites pédophiles, pornographiques, néo-nazis, racistes ou concernant toute autre activité interdite par la loi.

Article 7 :

Dans les messageries, services de dialogues (chat, news…), groupes de discussion, chacun s’engage à ne pas diffuser des informations contraires aux valeurs sociales et morales, ou portant atteinte au respect de la personne humaine. Chacun s’engage par ailleurs à utiliser un langage correct et décent pour communiquer sur Internet.

Article 8 :

Chaque élève s'engage à ne pas modifier, supprimer, forcer l'accès des ressources réseaux non autorisées. La grille de suivi à remplir obligatoirement en début d'heure dans chaque salle informatique, permettra de déterminer la responsabilité de chacun.

Article 9 :

Chacun s’engage à ne pas utiliser Internet à des fins lucratives, à ne pas donner une image négative de l'établissement, et à ne pas utiliser le nom et l’adresse de l’établissement à des fins illégales.

Article 10 :

Chacun s’engage à respecter le matériel informatique mis à sa disposition et à ne jamais modifier ou effacer le travail d’autrui. Il est interdit d'apporter des boissons ou de la nourriture dans les salles informatiques, de débrancher les appareils (souris, clavier, moniteur…), sauf clé USB, lecteur MP3 et disque dur externe USB, de modifier ou supprimer l’environnement Windows (les icônes, fonds d’écrans, écran de veille). Le responsable informatique et les professeurs peuvent consulter les travaux stockés sur les disques durs ou sur le réseau par les utilisateurs.

En cas de problème, remplir la grille de suivi et/ou prévenir le responsable informatique, ou laisser un mot dans son bureau (3^ème étage).

Sanctions applicables :

Les élèves qui ne respectent pas cette charte sont passibles de sanctions internes ou externes.

-         En interne, l'élève s'expose à des sanctions appréciées par les professeurs, la direction, et en dernier ressort le conseil de discipline. Ces sanctions peuvent aller de la simple remarque verbale à l'exclusion définitive en application du règlement intérieur.

-         En externe, en application du Code Pénal (Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels, du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique…).

Cette charte peut évoluer en fonction de l'état de la technique et des pratiques observées.

Fait à Saint-Quentin, le 12 Novembre 2007

Le Chef d'Etablissement

F. Colin