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Les informations recueillies sur ce site par l’intermédiaire du formulaire en ligne sont nécessaires pour le traitement de vos demandes de renseignements ou d’inscription. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’élaboration d’un fichier dont le destinataire des données est le Secrétariat de l’Association Scolaire Saint Jean et La Croix.
En application des articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour toute information qui vous concerne.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez contacter l’Association Scolaire Saint Jean et La Croix à l’adresse postale mentionnée plus bas ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@st-jean02.org

 

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Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7).

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD). En tout état de cause l’ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.st-jean02.org L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

1. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l’identité (nom, prénom, etc.), Informations de connexion (adresses IP, périphérique, navigateur, etc.), Informations de géolocalisation Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

2. Formulaires et interactivité

2.1 Droit d’opposition et de retrait

L’ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter l’ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX : Adresse postale : 25, rue Antoine Lécuyer – 02100 Saint-Quentin – Téléphone : 03 23 62 34 17

2.2 Droit d’accès

L’ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera auprès de l’ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX : Adresse postale : 25, rue Antoine Lécuyer – 02100 Saint-Quentin Téléphone : 03 23 62 34 17

2.3 Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques de visite sont conservées sans limite de durée. Les personnes travaillant pour l’ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place : Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Sauvegarde informatique Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.st-jean02.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, je m’engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

3. Législation

L’ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN ET LA CROIX s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).